J.O. 142 du 21 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 19 juin 2006 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0610361D


Par décret du Président de la République en date du 19 juin 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, pour exercer les fonctions de :


Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux


M. Philippe Guenard, du 10 juillet 2006 au 9 juillet 2009.


Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris


M. André Houpert, du 2 septembre 2006 au 1er septembre 2009.